Marie-Emmanuelle KIRFEL Avocate

Barreau du Val de Marne

Droit de la Famille Violences Conjugales Divorces et Séparations Droit de l'Enfant Droit Pénal

Votre Avocate dédiée à la défense de vos droits et à l’accompagnement des victimes.
Je vous propose des conseils juridiques sur mesure et un soutien constant dans vos démarches.

Présentation

Marie-Emmanuelle KIRFEL

Je suis avocate au Barreau du Val de Marne depuis le 17 février 2000.

J’ai exercé en tant que collaboratrice pendant mes deux premières années d’activité professionnelle.

Puis, j’ai toujours exercé en tant qu’avocate libérale.

Mon activité a immédiatement été orientée vers la défense des particuliers, au travers du droit de la famille, du droit de l’enfant et du droit pénal des victimes.

Le contact humain est primordial pour moi, et j’ai à cœur de défendre les intérêts de mes clients de façon personnalisée.

Je suis Ancienne Secrétaire de la Conférence du Stage (concours d’éloquence) et j’ai été pendant dix ans Secrétaire Générale de l’Association pour la Protection et la Défense des Droits de l’Enfant.

J’interviens fréquemment en matière de violences conjugales, tant devant le Juge aux affaires familiales que devant les juridictions pénales.

Aujourd’hui, je suis installée à Maisons-Alfort, partageant les locaux avec deux consœurs dont les activités sont complémentaires aux miennes, il s’agit de Maître Caroline BONDAIS et de Maître Claire DEYSSON.

Je suis assistée d’une collaboratrice, Maître Agathe SOURTY pratiquant également le droit de la famille et le droit pénal des victimes.

Nos Compétences

DIVORCE ET SÉPARATION DE COUPLES NON MARIÉS

Les conflits au sein de la famille (divorce, séparation du couple) sont souvent synonymes de moments douloureux qu’il faut aborder en pleine connaissance de ses droits et de ses devoirs, avec l’aide d’un avocat.

Le divorce touche aujourd’hui un couple sur trois, voire un couple sur deux, dans les grandes agglomérations. Outre les conséquences financières, le divorce a surtout inévitablement des répercussions sur la vie des enfants.

L’assistance d’un avocat est obligatoire pour une procédure de divorce.

Je suis à vos côtés à chaque étape de la procédure, afin de vous aider à organiser au mieux les changements dans votre vie qu’engendre votre divorce, tout en veillant à la protection de vos intérêts.

Lors d’un premier rendez-vous, je prends connaissance de votre situation et de ce que vous attendez, je vous conseille sur les bons réflexes à avoir.

Puis, tout au long de la procédure, je vous accompagne pour chaque étape : au Tribunal lors de l’audience devant le Juge aux affaires familiales, mais aussi lors des rendez-vous au cabinet, ou encore par mail ou par téléphone en cas de difficulté.

La loi prévoit plusieurs types de procédures de divorce, à savoir :

Nos Honoraires

Honoraires de l'avocat

Les honoraires sont libres et déterminés d’un commun accord entre l’avocat et son client.

Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privés et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.

Cette liberté de fixation des honoraires ne signifie pas que les honoraires sont fixés arbitrairement. 

Les critères de fixation doivent être objectifs et cohérents.

Il doit y avoir une prévisibilité, tant pour le client que pour l’Avocat.

Je vous fournirai une information claire sur ce sujet.

L’aide juridictionnelle permet, sous certaines conditions, aux personnes ayant de faibles revenus, de bénéficier d’une prise en charge par l’État des frais de justice, en particulier des honoraires d’avocat.

J’accepte pour ma part d’intervenir à l’aide juridictionnelle, et si votre situation financière vous permet d’être éligible à cette prise en charge, je vous remettrai un courrier d’accord à joindre à votre demande d’aide juridictionnelle.

La consultation

Il est tout à fait envisageable de venir pour une consultation au cabinet sans ouvrir de dossier. Au terme de cette consultation, vous pouvez décider de me confier ou non le dossier.

Les consultations peuvent également intervenir en amont, c’est à dire pour connaître vos droits.

Les honoraires d’une consultation sont de 125 € HT soit 150 € TTC.

Il s’agit d’une consultation orale, sans écrit.

Dans la grande majorité des cas, je vous proposerai des honoraires forfaitaires, dont le montant sera évoqué dès le premier rendez-vous.

Je vous remettrai une convention d’honoraires à l’issue d’un premier rendez-vous de consultation au cabinet.

La fixation d’honoraires forfaitaires est uniquement envisageable pour des procédures simples, dont on sait à l’avance quel sera leur déroulement et combien de temps elles dureront.

Chaque dossier donne lieu à un examen individualisé des honoraires.

Concernant les procédures longues et complexes, il est parfois impossible de proposer un forfait.

Il sera alors envisagé de facturer le dossier au temps passé (pour un montant qui sera alors au taux horaire de 150 € HT soit 180 € TTC.

Quoi qu’il en soit, je ferai toujours en sorte d’être totalement transparente concernant les honoraires à venir et facturés.

Dans certains types de procédures, il est possible de déterminer un honoraire fixe, modéré, auquel s’ajoutera un honoraire sur le gain financier obtenu.

Dans ce cas, un pourcentage du résultat sera convenu, conventionnellement et à l’avance, par le biais d’une convention d’honoraires.

Nous Contactez

Notre Formulaire

Le divorce amiable, par acte d’avocat

Il s’agit de la procédure la plus simple et la plus rapide. Saut de ligne

La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Pour que cette procédure soit envisageable, il est impératif que les époux soient tous les deux d’accord pour divorcer, et qu’ils soient également d’accord sur toutes les conséquences du divorce (les enfants, les mesures financières, ainsi que la liquidation de leur régime matrimonial, c’est-à-dire le partage de leurs biens).

Il n’est désormais plus possible d’avoir le même avocat pour les deux époux.

La procédure de divorce par consentement mutuel consiste en la rédaction d’une convention de divorce, par les avocats de chacun des époux, puis, le dépôt de cette convention, au rang des minutes d’un Notaire.

Il n’y a par conséquent plus de passage devant le Juge, le rôle de conseil et d’assistance de l’avocat est essentiel.

Ce type de divorce est néanmoins exclu dans deux cas : lorsque l’un des enfants mineurs du couple demande à être entendu par le Juge ou lorsque l’un des époux est placé sous tutelle ou curatelle.

Le divorce judiciaire

Concernant les procédures de divorce autres que celles par consentement mutuel, une nouvelle procédure de divorce est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Elle permet de divorcer plus rapidement et a pour objectif de favoriser la recherche d’accords, dès lors que cela est envisageable.

L’assistance de l’avocat est obligatoire pendant toute la durée de la procédure.

La procédure, débute par une assignation en divorce ou une requête conjointe.
Une audience, visant à fixer les mesures provisoires, c’est-à-dire l’organisation de la vie de la famille pendant la durée de la procédure, peut être fixée par le Juge.

Si l’urgence le justifie, et notamment en matière de violences conjugales il est également possible de présenter une requête aux fins d’obtenir une date proche pour la tenue de cette audience.

Le reste de la procédure est écrite.

Le divorce peut être obtenu sur différents fondements :

  • Soit les époux, acceptent tous deux le principe de la rupture du mariage.
  • Soit les époux résident séparément depuis un an.
  • Soit pour faute.

Dans toutes ces hypothèses, je vous renseigne et vous guide dans le choix de la procédure que vous voudrez engager, afin que cette étape de vie soit le moins difficilement vécu par vous et vos proches.

Je vous conseille également concernant votre droit à prestation compensatoire.

L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend en principe la forme d’un capital dont le montant est fixé par le Juge.

Je vous renseigne concernant l’estimation de la prestation compensatoire à laquelle vous pouvez prétendre, et je défends vos droits pour l’obtenir.

Je peux également intervenir après votre divorce, pour vous permettre de demander au Juge aux affaires familiales une diminution ou une revalorisation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, c’est-à-dire la pension alimentaire, ou encore une modification de l’organisation du droit de visite et d’hébergement de vos enfants.

Séparation de couples non mariés

Suite à la séparation de personnes non mariées, le recours au Juge aux Affaires Familiales permet de fixer un cadre juridique précisant les conséquences de cette séparation à l’égard des enfants, ainsi que l’attribution de la jouissance du domicile familial.

Il s’agira de fixer les questions relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, à l’organisation de la résidence des enfants, au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (la pension alimentaire), et éventuellement l’interdiction de sortie du territoire français.

Le jugement rendu par le Juge aux affaires familiales s’applique à défaut de meilleur accord entre les parents, c’est-à-dire qu’il sert de cadre en cas de conflit, toujours dans l’intérêt des enfants.

Dans ce type de procédure l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, néanmoins, sa présence est très souvent indispensable, afin d’apporter le recul nécessaire à la gestion de la situation.

Comme pour les procédures de divorce, si l’urgence le justifie, et notamment en matière de violences conjugales il est également possible de présenter une requête aux fins d’obtenir une date d’audience proche.

Liquidation

Que ce soit lors d’un divorce ou lors d’une séparation de couples non mariés, je vous accompagne concernant l’aspect financier de votre séparation, et le partage de vos biens mobiliers et immobiliers.

Je vous conseille en amont, concernant vos droits dans la liquidation de votre régime matrimonial ou de l’indivision.

Je peux vous accompagner chez le Notaire, y compris dans la perspective d’une liquidation amiable.

Si aucune solution ne se dessine, j’engage pour vous une procédure judiciaire en liquidation partage.

Violences conjugales – ordonnance de protection

Afin de protéger les victimes de violences conjugales ou intra familiales la loi  du 09.07.2010, modifiée par la loi du 13.06.2024, a institué un régime spécifique de protection dans le cas de violences conjugales.

Il s’agit d’une procédure d’urgence, qui permet de demander au Juge aux affaires familiales d’ordonner diverses mesures provisoires, telles que :

  •  Interdiction au conjoint ou concubin violent d’entrer en contact
  • Interdiction de se rendre dans certains lieux
  • Interdiction de porter une arme
  • Proposer au conjoint ou concubin violent une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ou un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes
  • Statuer sur l’animal de compagnie
  • Attribution du domicile
  • Expulsion du conjoint ou du concubin violent
  • Rendre une décision temporaire sur les mesures relatives aux enfants (autorité parentale, résidence habituelle des enfants, pension alimentaire)
  • Autorisation de dissimuler son adresse

 

J’interviens très régulièrement aux côtés de femmes victimes de violences conjugales (femmes mariées, en situation de concubinage, ou déjà séparées).
L’accompagnement en matière de violences conjugales nécessite une écoute attentive et une réactivité importante.


Je mets tout en œuvre afin d’accompagner les victimes de violences conjugales, en tenant compte de la spécificité de ce contentieux.
Je peux intervenir à l’aide juridictionnelle pour cette procédure.
Je vous fixerai un rendez-vous le plus rapidement possible au cabinet, afin de préparer le dossier et je vous assisterai à l’audience devant le Juge aux affaires familiales.

J’assiste également les femmes victimes de violences conjugales devant le Tribunal correctionnel, ou devant le Juge d’instruction, lorsqu’elles souhaitent se constituer partie civiles et être reconnues en tant que victimes au plan pénal.

Je reste à votre écoute et attentive tout au long de ces procédures particulièrement délicates.

Le droit de la filiation

Le droit de la filiation concerne les enfants nés du mariage, les enfants nés hors mariage, ou encore les enfants adoptés.

Il s’agit de toutes les procédures permettant de faire établir ou de contester un lien de filiation (par exemple : action en recherche de paternité ou de contestation de paternité).

Il est possible, sous certaines conditions, d’initier une procédure devant le Tribunal de Grande Instance dans le cadre de ces procédures destinées à dénouer des situations complexes et souvent douloureuses.

Je vous conseille et vous assiste dans le cadre de ces actions judiciaires.

L’adoption

En droit français, il est possible d’adopter sous le régime de l’adoption simple (c’est-à-dire en laissant subsister le lien de filiation qui existe déjà) ou sous le régime de l’adoption plénière.

La démarche de l’adoption est le plus souvent une démarche émouvante, heureuse et très symbolique.

Je vous conseille, lors d’un rendez-vous, afin de valider avec vous la démarche d’adoption que vous souhaitez entreprendre.

Nous évoquons ensemble toutes les questions relatives aux conséquences juridiques de l’adoption avant de commencer la procédure d’adoption lors de laquelle je vous assiste.

Succession

Le droit des successions est une réalité à laquelle chacun se trouve confronté un jour.

En cas de désaccord entre héritiers, de contestation ou de blocage au cours du déroulement des opérations de succession, le Notaire ne peut pas toujours régler la situation qui se présente à lui.

Dans ce cas, et toujours en ayant pour priorité d’aboutir à une solution amiable, je vous conseille afin de vous informer sur vos droits.

Je peux vous assister chez le Notaire.

En cas de blocage, le recours à une procédure devant le Tribunal judiciaire peut être nécessaire.

L’assistance d’un avocat est obligatoire pour ce type de procédure.

Droit de l’enfant

Les mineurs sont susceptibles d’être concernés par la justice dans des situations très variées : en tant que victime d’infraction pénale ou en tant qu’auteur, ou bien encore, lors de leur audition devant le Juge aux affaires familiales (procédure de divorce ou de séparation de ses parents).

Les enfants peuvent aussi être concernés par les procédures d’assistance éducative devant le Juge des enfants (protection des enfants en danger).

Le statut des enfants face à la justice est extrêmement spécifique, et nécessite une formation adaptée des professionnels qui l’entourent.

Je suis membre de l’Association pour la Protection et la Défense des Droits de l’Enfant du Barreau du Val de Marne, dont j’ai été secrétaire générale pendant plus de 10 ans.

J’assiste fréquemment des enfants, de tous âges, devant le Tribunal.

J’ai acquis une solide expérience en matière de justice des mineurs.

Les enfants victimes

Lorsqu’un enfant est victime d’une infraction pénale, grave comme moins grave, il doit être défendu, avec la plus grande attention.

Dans la plupart des cas, le mineur est représenté par ses représentants légaux (le plus souvent ses parents), lesquels seront épaulés dans leur démarche, par un avocat.

J’ai l’habitude de m’adresser aux enfants, et de traiter ce type de dossiers délicats.

Lorsque les parents ne sont pas en mesure de représenter sereinement les intérêts de leur enfants (pour les procédures au sein d’une même famille par exemple) un administrateur ad hoc, c’est un dire un professionnel de la justice, est désigné pour représenter le mineur.

J’interviens aux côtés d’administrateurs ad hoc désignés pour représenter les enfants dans les procédures judiciaires.

Ainsi, pour l’enfant victime d’une infraction pénale, je peux me constituer partie civile, dans son intérêt, afin de porter fidèlement sa parole.

En tant qu’avocat, je mets tout en œuvre pour que son statut de victime soit reconnu par la justice.

L’enfant auteur d’infraction

Lorsqu’un enfant a commis une infraction, ses représentants légaux (le plus souvent ses parents) sont responsables des dommages-intérêts qui peuvent éventuellement être dus.

Par contre, le mineur est personnellement responsable du point de vue des condamnations pénales qui peuvent être prononcées par un Juge des enfants ou par le Tribunal pour enfants.

Le droit pénal des mineurs est spécifique et a pour principe de privilégier l’éducatif sur le répressif.

Des sanctions pénales, inscrites sur le casier judiciaire, peuvent être prononcées par le Juge des Enfants ou par le Tribunal pour Enfants.

Au cours de ces audiences, l’assistance du mineur par un avocat est obligatoire.

Je suis en mesure d’assister le mineur dans ce cadre pénal.

L’audition de l’enfant devant le Juge aux affaires familiales

L’article 388-1 du Code civil prévoit que :

« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne.
L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat ».

Cela signifie que le mineur, capable de discernement, peut être entendu par le Juge aux affaires familiales,lorsqu’il en fait la demande.

Il a alors le droit d’être assisté de son avocat dans cette démarche, ce qui est vivement recommandé.

J’interviens fréquemment aux côtés des enfants lorsqu’ils sont entendus par le Juge aux affaires familiales (dans le cours de la procédure de divorce ou de séparation de leurs parents).

Dans ce cadre, j’interviens exclusivement aux côtés de l’enfant, et de lui seul.

Les entretiens avec l’enfant sont strictement soumis au secret professionnel, y compris à l’égard des parents, avec lesquels l’avocat ne doit avoir qu’un contact limité.

L’avocat de l’enfant ne peut être rémunéré par les parents, il est automatiquement rémunéré par le biais de l’aide juridictionnelle.

Par ailleurs, il est important de préciser que dans cette matière, l’opinion exprimée par l’enfant bien que déterminante, est un élément parmi d’autres permettant au Juge aux affaires familiales de prendre sa décision.

La décision finale sera prise dans l’intérêt de l’enfant, en aucun cas l’opinion de l’enfant n’est obligatoirement suivie par le Juge.

Dans ces procédures, je suis disponible aux côtés de l’enfant, pour l’assister à chaque instant (en rendez-vous à mon cabinet, à l’audience et après la décision pour la lui expliquer).